J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 juin 2004 portant agrément de financement d'un parti politique

NOR : CCCE0407433S


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 juin 2004, l'association de financement de l'association Vitry Renouveau, dont le siège social est 16, allée des Vergers à Vitry-sur-Seine, Val-de-Marne, est agréée à la demande du président de l'association Vitry Renouveau, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur le territoire des communes du Val-de-Marne, de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville.